CONDITIONS GÉNÉRALES

En validant sa réservation à la sortie nature à cheval, le client déclare accepter sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales

Objet et inscriptions

Le centre équestre assure des sorties natures à cheval dans des conditions normales de sécurité, aux jours et heures indiquées sur le contrat signé par le dit client. L’inscription à une sortie équestre n’est définitive qu’à réception du paiement correspondant. Le paiement de l’acompte est à effectuer au moment du renvoi du contrat signé et daté ou au moment de la réservation directement à l’accueil du Centre Equestre. Le centre équestre reste propriétaire de la sortie jusqu’au paiement final. Le client doit s’assurer du versement dans les dates et délais.

Mode de paiement

Le règlement de la sortie nature peut être sous la forme de : – chèque (présentation carte identité) – chèques vacances valides – espèces. – virement bancaire

Conditions d’annulation

Annulation par le client Sauf pour cas de force majeur ou problème médical le client ne peut annuler la sortie dans les 7 derniers jours avant la dite sortie. Annulation par le centre équestre En cas de force majeur, le centre équestre se réserve le droit d’annuler la sortie en cas de très mauvaise météo ou pour un nombre insuffisant de participants. Dans ce cas, les participants seront remboursés en totalité ou se voir proposer une éventuelle autre sortie mais ne pourront pas prétendre à une indemnité.

Responsabilité Civile

Le centre équestre « Les Crins de Gaïa » est couvert par une assurance responsabilité civile Professionnelle. Néanmoins, le centre équestre ne peut être tenu pour responsable des accidents qui seraient dus à l’imprudence ou à une erreur personnelle de la Personnes ou de plusieurs personnes. Les Cavaliers doivent souscrire à une assurance Individuelle pour tous les risques inhérants à la pratique individuelle de l’équitation du type Licence FFE ou autre. Nous pouvons vous en délivrer une sur place.

Règlement intérieur

Le centre équestre dispose d’un règlement intérieur (téléchargeable sur le site) ou mis à disposition sur le lieu d’accueil des cavaliers qui doit être respecté. Habilitations

• Notre établissement est adhérent à la Fédération Française d’Equitation sous le n° 040008 et labélisé FFE. Nous pouvons délivrer des licences et faire passer les galops de cavaliers, mais aussi les galops de pleine nature et d’attelage jusqu’au galop 4.
• Membre du CDTE 04, marquant ainsi notre appartenance au tourisme équestre, et notre volonté de travailler en réseau.
• Nous sommes adhérents à l’association chèques vacances.

Taux de TVA applicable

Dénomination de la prestation	Contenu	Taux de TVA applicable	TEXTE réglementaire
Droit d’utilisation des installations sportives	Accès au centre à des fins d’utilisation	5,5%	BOI-TVE-SECT-80-10-30-50-20140131
Découverte et familiarisation avec l’environnement équestre	Animations activités de démonstration et visites des installations sportives	5,5%	BOI-TVE-SECT-80-10-30-50-20140131
Animation, enseignement et encadrement yc en extérieur	Enseignement / encadrement	20%	BOI-TVE-SECT-80-10-30-50-20140131
Pensions	Soins et frais liés à la pension d’équidés destinés à être utilisés à l’occasion d’activités sportives ou de loisirs	20%	BOI-TVE-SECT-80-10-30-50-20140131
	Utilisation des installations par les pensionnaires	5,5%	BOI-TVE-SECT-80-10-30-50-20140131
Stage d’équitation / randonnées	Part correspondante à l’enseignement	20%	BOI-TVE-SECT-80-10-30-50-20140131
	Par correspondant au logement nourriture (hors boissons alcoolisées)	10%	Article 279 du CGI
Travail des équidés	Entraînement et préparation d’équidés destinés aux activités sportives ou de loisirs	20%	BOI-TVE-SECT-80-10-30-50-20140131
	Opérations de débourrage relatives aux équidés destinés à la production agricole	10%	Article 278 bis du CGI